Si vous avez déménagé ou prévoyez de déménager au Portugal, la planification fiscale devrait être au premier rang de vos priorités. Sinon, vous pourriez facilement finir par payer plus d'impôt que nécessaire, ou même payer des impôts dans le mauvais pays.
Il est essentiel de comprendre où vous devez payer des impôts et de remplir vos obligations en vertu des règles locales et internationales.
Si vous vous trompez, vous pourriez payer beaucoup plus que nécessaire ou même vous retrouver soumis à une enquête fiscale.
Options de résidence portugaise et fiscalité
Si vous êtes résident, vous êtes redevable des impôts portugais sur vos revenus mondiaux et de certaines plus-values. Les taux d'imposition sur le revenu varient de 14,5% à 48%, et alors que les revenus de placement sont imposables à 28%, le Portugal offre des opportunités très avantageuses sur le plan fiscal pour les investissements en capital.
Si vous n'avez pas résidé au Portugal au cours des cinq dernières années, vous pourriez bénéficier d'avantages fiscaux très intéressants grâce au régime du «résident non habituel».
Cela vous permet de recevoir la plupart des revenus de source étrangère non imposables pendant vos dix premières années ici, et un taux d'imposition spécial de 20% sur les revenus d'emploi portugais éligibles.
Les non-résidents sont uniquement soumis à l'impôt sur les revenus portugais et à certaines plus-values sur les actifs portugais, ainsi qu'à l'impôt sur la fortune sur les biens immobiliers portugais d'une valeur supérieure à 600 000 € (par propriétaire individuel). Cependant, ils restent assujettis à l'impôt dans leur pays de résidence.
Identifier votre résidence fiscale
Bien que cela puisse sembler simple, les règles peuvent être complexes et la réponse n'est pas toujours claire.
La règle la plus simple concerne le temps que vous passez au Portugal. Si vous êtes au Portugal pour un total de 183 jours ou plus dans les 12 mois, les autorités fiscales portugaises vous considéreront comme résident. Le décompte commence à partir de la date à laquelle vous êtes arrivé au Portugal avec l'intention de rester de manière permanente, vous pourriez donc être considéré comme résident fiscal à partir du jour de votre déménagement.
Si vous passez moins de 183 jours par an au Portugal mais que vous possédez une propriété portugaise, vous pourriez toujours être considéré comme résident fiscal s'il existe des preuves que la propriété est votre maison («résidence habituelle»).
Si vous remplissez les critères de résidence portugaise, il est de votre responsabilité de vous déclarer aux autorités et de soumettre une déclaration de revenus précise chaque année.
Obtenez une expertise pour bien faire les choses
La fiscalité est compliquée où que vous soyez. En tant qu'expatrié, non seulement vous devez faire face à un système fiscal étranger, mais vous devez également comprendre comment ces règles interagissent avec la fiscalité française. Sans expertise, il est facile de se tromper ; et avec la transparence fiscale mondiale d'aujourd'hui, il est plus facile que jamais pour les autorités de savoir si c'est le cas.
Pour vous assurer de respecter vos obligations de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal en fonction de votre situation et objectifs, n’hésitez pas à vous faire accompagner.